Les documents utiles

 

 

 

Nous avons centralisé ici, quelques documents utiles que vous pouvez télécharger et imprimer.

Cette page est en cours d'évolution, nous y apporterons d'autres documents techniques concernant les bateaux.

 

Dossier et formalités :

Pour effectuer les formalités d'immatriculation, le propriétaire doit produire, selon qu'il s'agit d'une première immatriculation ou d'une modification de celle-ci et selon que son navire est soumis ou non à la francisation, les pièces figurant dans la liste ci-dessous :

 

listes des pièces

 

Remarque :

Ces bateaux sont souvent chargés d'histoire, pensez à faire une copie du livret de francisation pour en garder une trace.

 

Acte de Vente PDF :

Fiche Plaisance :

Tout navire de plaisance naviguant en mer doit être immatriculé dans un service des affaires maritimes.

Le numéro d'immatriculation est porté sur le titre de navigation du navire qui est : 

 

- soit une carte de circulation (modèle simplifié) pour les navires d'une jauge brute égale ou inférieure à 3 tonneaux délivrée par les affaires maritimes ;

- soit un document commun douanes/affaires maritimes valant acte de francisation et titre de navigation (carte de circulation) pour les navires d'une jauge brute supérieure à 3 tonneaux.

Attention ! :

Soyez prévoyant, précisez que vous naviguerez en dehors des eaux territoriales françaises, ainsi vous conserverez votre carnet de francisation (c'est plus authentique) et le jour où le bateau naviguera à l'étranger les papiers seront prêts.

 

Les marques extérieures :

Compte tenu de leur taille inférieure à 25 tonneaux, nos voiliers doivent porter les marques suivantes en lettres de couleur claire sur fond foncé ou de couleur foncée sur fond clair, à la poupe (pas de dimensions imposées) :

- Nom du navire

- Nom ou initiales du quartier d’immatriculation,

 
Initiales des quartiers d'immatriculation

 
AJACCIO AJ MARSEILLE MA
ARCACHON AC MARTIGUES MT
AUDIERNE AD MORLAIX MX
AURAY AY NANTES NA
BAYONNE BA NICE NI
BASTIA BI NOIRMOUTIER NO
BOULOGNE BL OLERON IO
BORDEAUX BX PAIMPOL PL
BREST BR PORT-VENDRES PV
CAEN CN ROUEN RO
CAMARET CM SAINT-BRIEUC SB
CHERBOURG CH SAINT-MALO SM
CONCARNEAU CC SAINT-NAZAIRE SN
DIEPPE DP SETE ST
DOUARNENEZ DZ TOULON TL
DUNKERQUE DK VANNES VA
FECAMP FC YEU YE
LA ROCHELLE LR CAYENNE CY
LE GUILVINEC GV FORT-DE-FRANCE FF
LE HAVRE LH POINTE-A-PITRE PP
LES SABLES-D’OLONNE LS LA REUNION RU
LORIENT LO ST-PIERRE-ET-MIQUELON SP
MARENNES MN